COMPTE-RENDUS

des dernières séances du CONSEIL MUNICIPAL

2009

Conseil Municipal du 29 JANVIER 2009
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Henri Zamarlik, Maire, a pris les décisions suivantes : Travaux de voirie 2009: Rue du Vieux Tertre et Chemin d'accès à la Piscine : une limitation de vitesse à Bel-Air est à prévoir et des travaux de drainage des eaux pluviales ainsi que la création de trottoirs pour la sécurisation des piétons. L'entretien des espaces verts de Bel-Air revient à la Commune et l'éclairage sera le même que le reste de la Commune. Achat d'un tracteur et de matériel: l'achat d'un tracteur d'occasion serait à prévoir. Droit de préemption : le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur une parcelle de 25 a 23 ca au lieu-dit l'Ermitage Les travaux de sécurisation : des travaux sont prévus pour l'accès du parking en fonction de la Salle des Fêtes, du Multimédia et de la Bibliothèque et du gymnase, l'accès pour les pompiers, les handicapés et les enfants en toute sécurité. Travaux bâtiments communaux Délibération : pour répondre au nombre croissant d'enfants qui fréquentent le CLSH, il est prévu d'en construire un, l'architecte ayant déjà été retenu. Une étude de sol va être effectuée. Compte-rendu Intercommunalité SCOT: Le Scot du Pays Loire Nature a été adopté. Le compte-rendu a été fait SIVM de l'Escotais : lecture du compte-rendu de la réunion du 27 Janvier 2009. CC de Racan Modification des compétences: Le Conseil Municipal approuve que la CC de Racan puisse effectuer des prestations de service, à titre accessoire, pour le compte de communes ou établissements extérieurs, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence Piscine : Il serait nécessaire de désigner un élu chargé du fonctionnement de la piscine au sein de la commune. Natation Scolaire : Un courrier va être adressé à tous les maires et une copie sera envoyée aux directeurs d'école. Vie scolaire et périscolaire Classe de neige : un dossier du projet pédagogique de la classe de neige est ouvert à la lecture à tous. Droit d'accueil : il ne serait pas mis en œuvre pour la grève du 29 Janvier, le taux de gréviste étant inférieur à 25 %. Accueil à la Bibliothèque des classes : une réorganisation est prévue pour que les enfants des écoles maternelle et primaire puissent s'y rendre. Vie Associative Demandes de location gratuite de la Salle Gabriel : le Conseil Municipal décide de prêter gratuitement la Salle Gabriel à ces plusieurs associations, selon leur programme, en particulier pour la conférence de la ligne Tours-Le Mans, faite par Histoire et Patrimoine. L'accueil des nouveaux habitants est fixé au 28 Mars à 11 h à l'Espace Gabriel. Association Kaléidoscope : le Conseil Municipal décide le prêt gratuit de la Salle Gabriel pour la conférence du 30 janvier. Manifestations à venir Parcours du coeur: dimanche 29 Mars 2009 de 9 h à 12 h 30. Foire-expo: les travaux se préparent pour la foire-exposition qui va célébrer son 20ème anniversaire. 13 Juillet: Les festivités auront lieu à Saint-Paterne-Racan cette année, en accord avec Saint-Christophe-sur-le-Nais. Un orchestre a été retenu. Affaires Diverses Population légale et DGF : une fiche est présentée avec les communes des trois communautés de communes CC Gâtines et Choisille, CC de Racan et Touraine Nord Ouest. Contrat d'entretien informatique mairie : Un devis proposé pour un montant de 1 072,00 € HT a été retenu. Achat d'un défibrillateur : la commission est d'accord pour acheter un défibrillateur. Il pourrait être installé dans un endroit le plus accessible à tous et le plus rapidement possible. Bibliothèque municipale : Le Contrat de maintenance informatique de la bibliothèque expire le 7 février 2009. Un devis est proposé. Formation des élus : Une réunion, le 13 février à 17 h, est prévue sur la préparation des budgets primitifs 2009. Taxe locale sur la publicité extérieure : application du tarif de droit commun en absence de délibération Collectes de sang : les vendredis 20 février et 31 Juillet. Période de Neige : il est rappelé que lorsque la neige est tassée, le sel ne sert plus à rien et qu'il faudrait de la saumure, de même lorsque la température extérieure est inférieure à 8°C. Les riverains doivent nettoyer leur trottoir. Place de la République : l'arrêt officiel de la ligne fil vert et du TER se trouve devant l'église. Zébra en bout de Place : Des bornes pourraient être posées pour la sécurisation de la circulation. Barrières sortie école maternelle : une chicane pourrait être construite pour sa sécurisation de la sortie des écoles, amovible cependant pour le passage des pompiers. Table de pique nique en bois : Le Conseil Municipal décide d'acheter un lot de 3 tables pique nique en bois à 570 € HT Transports scolaires : Un grand nombre de parents se sont plaints de n'avoir pas été prévenus du non passage de bus en période de neige et demandent un réseau d'alerte. Il y a des correspondants pour chaque Commune en cas d'intempéries et on souhaiterait établir un lieu de rassemblement pour chaque bourg.

Conseil Municipal du 17 Mars 2009
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Henri Zamarlik, Maire, a pris les décisions suivantes : Le Conseil Municipal a voté le Compte Administratif 2008 et le compte de gestion de 2008 qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 718 164,37 € et un excédent d'investissement de 50 904,25 €. Le Budget primitif 2009, préparé en commission, a été voté à l'unanimité et s'équilibre en dépenses et en recettes pour le fonctionnement à 1 487 802,28 € et pour l'investissement à 1 672 666,59 € Le budget du lotissement de Bel air a été voté à l'unanimité qui s'équilibre en dépenses et en recettes en fonctionnement pour 192 811,09 € et pour l'investissement pour 1 006 179,96 €. Le Conseil a décidé que les taux d'imposition ne seront pas augmentés et ils restent identiques depuis plusieurs années : Taxe d'habitation : 12,86 %, Taxe foncière sur le bâti : 18,03 %, Taxe foncière sur le non bâti : 48,70 %. Dans le cadre du plan de relance de l'économie, la Commune demande le versement anticipé du Fond de compensation de la TVA de 2008. Dans le cadre du Syndicat Cavités 37, une étude sera faite sur le secteur " des Hêtres " sur les caves et cavités. Le document du SCOT a été adopté pour le territoire Pays Loire Nature et les documents sont à la disposition du public qui aura des incidences sur le P L U des Communes. Le Conseil a décidé de poursuivre le rééquipement des classes de l'école primaire, une nouvelle classe sera modernisé en 2009 pour un montant de 3 729,00 € HT.

Conseil Municipal du 23 AVRIL 2009
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Henri Zamarlik, Maire, a pris les décisions suivantes : Le Conseil a décidé de demander un audit de l'éclairage public au SIEIL et a arrêté le montant estimatif des travaux de voirie pour 2009 à 127 800 € TTC dans le cadre du groupement de commande avec les communes du Canton. Un devis de 6 697,60 € TTC a été accepté pour la pose de quatre candélabres au lieu-dit " le Houx ". Les travaux d'accès a la piscine s'élève à 21 323,84 € TTC. L'abribus de la Place de la République est déplacé aux frais du Conseil Général vers l'église devant le panneau Racan. Il y aura des zébras devant le panneau et devant l'église. Les places de parking " handicapé " seront déplacées. Il est fait remarquer que les voitures sont garées à cheval sur les trottoirs rue Léo Lagrange obligeant les piétons, les vélos et les poussettes à contourner les voitures par la route. En 2009, la commune de Saint-Paterne-Racan a répondu à l'appel à projet de la Région Centre pour un Agenda 21 local, auquel elle a été retenue. Une pré-étude du territoire et une assistance aux projets vont être entreprises dès 2009. Une délibération du Syndicat de Gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre décide l'engagement de construire une nouvelle brigade de gendarmerie à Neuillé-Pont-Pierre avec une participation des collectivités avec un éventuel regroupement de brigades, Neuvy s'y oppose, mais la décision appartient aux autorités militaires. Actuellement la Gendarmerie de Neuvy-le-Roi n'est ouverte que 10 heures par semaine. C'est une mutualisation des moyens mais le problème est le délai d'intervention. Le Conseil a renouvelé l'adhésion de la Commune à cette fédération pour la lutte contre les ennemies des cultures (FGDEC). Le Conseil a entériné la modification statutaire du SIVM de l'Escotais et la participation financière. Le SIVM s'occupera désormais de la Rivière et ses affluents et une étude est en cours. Une convention est signée pour que le SIVM contrôle les bornes " incendie " de la Commune. En 2007, cinq communes du Canton ont créé le Relai Assistantes Maternelles de Racan. Ce service est géré par la Commune de Saint-Paterne-Racan. Trois nouvelles communes (Epeigné-sur-Dême, Bueil-en-Touraine et Villebourg (les deux dernières sous la forme du SIVM) ont décidé d'adhérer aussi un avenant à la convention CAFIL et Conseil Général doit être signé et le temps de travail de l'animatrice est augmenté. Les tarifs et les horaires de la piscine ont été votés par la CC de Racan Piscine. La commune a créé la régie pour les entrées et gérera le personnel. Un stand de glaces/bonbons/boissons sera installé. Le bail avec Groupama a été rompu au 30 septembre 2009. Un accès handicapé à ce local commercial sera étudié. Du mobilier sera acheté pour le Bureau du PIJ (Point Information Jeunesse) qui se trouve dans l'Espace Multimédia. Dans le cadre du développement numérique dans les écoles primaires des communes de moins de 2 000 habitants, l'Etat participerait à hauteur de 80 % du HT du projet plafonné à 9 000 €. Cette participation sera accompagnée d'une enveloppe de 1 000 € pour l'achat de ressources pédagogiques. Le Conseil Municipal décide d'inscrire la Commune pour l'achat d'ordinateurs portables et un tableau blanc interactif. Une convention relative à la transmission des données de l'Etat-Civil par internet à l'INSEE a été signée. Le permis de construire du Centre de Loisirs est en cours d'étude. La consultation des entreprises est en cours et les publications dans les journaux ont été faites.

Conseil Municipal du 18 Juin 2009
Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. ZAMARLIK, Maire, a pris les décisions suivantes : Il décide de créer deux postes aidés par l'Etat, de type Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi avec une durée hebdomadaire de 28 heures, pour une durée de douze mois, renouvelable une fois par tacite reconduction : un agent sera affecté au service technique et un agent sera affecté au Service Animation à l'Espace Multimédia. Il donne un avis favorable à la demande de permis de construire pour la création d'un parc éolien sur les Communes de Saint-Paterne-Racan et Brêches. Il ratifie les résultats de la Commission d'Appel d'Offres pour les travaux du groupement de commandes pour les dix communes du Canton pour des travaux de voirie. L'entreprise COLAS est retenue pour le lot 1 - travaux sur chaussée, pour un montant de 255 465,88 euros HT. L'entreprise BARDET est retenue pour le lot 2 - travaux d'accotement et fossés, pour un montant de 5254,00 euros HT. Ces travaux s'élèvent à 83 283,06 euros HT. Il sollicite une mission auprès de la DDE pour étudier le sens de circulation à mettre en place dans la rue du Vieux Tertre. Il ratifie la convention de servitude pour le passage d'un nouveau câble pour le renforcement de l'alimentation électrique de la piscine. Il donne un avis favorable sur le principe de l'acquisition d'un terrain de la SNCF de 55 178m² sous réserve du prix (inconnu à ce jour) et des conditions de prise de possession de ce bien (bâtiments de la CAT). Il autorise la dépose des groupes de climatisations de l'Espace Multimédia à l'occasion des travaux des voiries et réseaux du parking Jacques Gabriel. Il valide le choix de la Commission d'Appel d'Offres pour la construction du Centre de Loisirs Sans Hébergement avec les résultats suivants : Maçonnerie - Gros œuvre : Cazy-Guillaume pour un montant de 108 112,50€ HT ; Charpente - Ossature bois -Vêture : Pouëssel pour un montant de 40 457,25 €HT ; Couverture ardoises - Zinc :Pouëssel pour un montant de 12 285,12€HT ; Etanchéité : Modern'etanche pour un montant de39 567,95€HT ; Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie : Trefous pour un montant de36 758,83€HT ; Menuiseries intérieures bois : Laforest pour un montant de 34 616,73€HT ; Plâtrerie - Isolation : Tondereau pour un montant de 25 038,04 €HT ; Faux-plafonds : Morais pour un montant de 8 220,00 €HT ; Electricité courants faibles - Chauffage - Ventilation : Sani-Climat pour un montant de 75 979,56€HT ; Plomberie - Sanitaires : Sani-Climat pour un montant de 24 593,54€HT ; Carrelage - Sols souples - Faïence : CTR pour un montant de 21 252,45€HT ; Peinture : Robin pour un montant de 15 299,93€HT. Il sollicite un diagnostic amiante-plomb dans l'ancien logement de fonction situé dans la cour de l'école élémentaire. Il décide de procéder à la démolition d'un mur dans la cour de l'école. Il accepte la modification de dénomination du Syndicat des cavités souterraines en " Syndicat Intercommunal Cavités 37 ". Lors du dernier conseil communautaire, les questions suivantes ont été abordées : la construction de deux ateliers relais, le complexe sportif à Neuvy-le-Roi, la mise en place d'un circuit de bus à travers le canton pour relier les communes entre elles et pour la piscine, la boucle vélo en liaison avec les autres cantons. La Communauté de Communes de Gâtines et Choisille sollicite une aide pour la zone industrielle de Neuillé Pont Pierre, ce qui devrait imposer la création d'un syndicat entre les trois Communautés de Communes. La piscine est ouverte depuis le 30 mai et connaît une bonne fréquentation. La piscine sera gratuite les 11 juillet, 14 juillet et 15 août. L'entrée devient gratuite pour les enfants de moins d'un an. Le prix d'entrée de la piscine n'est pas valable à la journée en cas de sortie de l'enceinte. Le Conseil Municipal décide d'augmenter à 50€ le montant de l'encaisse de la régie de la piscine. Il attribue une subvention de 400€ à l'association de la Clarté Dieu pour ses manifestations du mois de juillet avec un concert d'orgue. Il s'oppose au projet de fermeture du bureau de poste le mercredi après midi et demande son ouverture dès 14h00 l'après midi.

Conseil Municipal du 22 OCTOBRE 2009
Sous la présidence de M. ZAMARLIK, Maire, Autorisation de poursuites par Madame le Percepteur : Monsieur le Maire a donné pouvoir au comptable pour tous les actes de poursuites : commandements de payer, opposition à tiers détenteur et saisie vente des biens immobiliers. Le Conseil Municipal demande qu'un compte rendu des opérations des poursuites soit fourni afin de suivre l'état des impayés. Plan Local d'Urbanisme : toute modification ou révision peut être envisagée pour plusieurs cas semblables et généraux. Lotissement : les travaux de revêtement de la voirie et des trottoirs au lotissement Bel Air et le CR4224 sont en cours de réalisation. Un devis d'un montant de 3756,64 euros est transféré aux assurances, pour la réparation d'un lampadaire dégradé par un riverain. Convention de mise à disposition d'un compteur électrique sur un branchement provisoire : il accepte les termes de la convention pour la mise à disposition d'un compteur temporaire EDF pour un particulier dans l'attente des travaux de raccordement ERDF de la zone. Ecoulement eaux pluviales à la Bénauderie : De nombreux travaux ont déjà été réalisés pour détourner une partie des eaux. Le busage du fossé est peu envisageable car en cas de débordement, les dégâts seraient plus importants. La commission voirie se rendra sur place. Les Devants de Larré : Des demandes de devis sont en cours pour fixer la Participation pour Voirie et Réseaux pour les terrains situés au lieu-dit Les Devants de Larré. Groupement de commandes : Toutes les communes du canton de Neuvy-Le-Roi ont adhéré à ce groupement de commandes pour les travaux de voirie. Le coût total de cette procédure s'élève à 1 817,50€, soit 181,75 euros par Commune et regroupe les frais de publication, de reproduction et d'affranchissement. Pour mémoire, le coût du groupement de commande voirie 2008 s'élevait à 317,99 euros par commune pour 4 communes. Lotissement Gaston Vaslin : les propriétaires souhaitent céder la route à la commune. Le syndicat de copropriété n'a jamais été créé et la route n'a pas été entretenue. Cette cession ne pourrait se faire que si la route est remise en état. Il y a plusieurs problèmes juridiques à éclaircir avant toute cession. Centre de Loisirs Sans Hébergement - Lot 1 Maçonnerie Cazy Guillaume - Avenant n°1 Le Conseil Municipal accepte l'avenant du lot 1 Maçonnerie pour la dépose d'éléments contenant du plomb pour 5 300,93 €HT et la création d'un accès au puits pour 1268,79 €HT. La chape est coulée et les murs sont montés. La structure du futur CLSH est désormais hors sol. Travaux local 27 Place de la République - modification et changement des menuiseries extérieures : Il accepte les deux devis pour les travaux nécessaires à l'installation de la coiffeuse pour un montant total de 5717,24 euros. Epicerie place de la République - avenant au bail : il accepte de fixer le nouveau loyer au prix de 280€ mensuel. Cimetière: Il accepte le devis de dépose d'un monument pour un montant de 690 euros et un devis de 5550 euros TTC pour la création de 5 caveaux. Ecole numérique Rurale : la candidature de Saint-Paterne-Racan a été refusée alors que selon l'inspection académique, un grand nombre de communes auraient dû être retenues. SIEL - demande maintien effacement des réseaux rue François Rabelais et rue des Ecoles : Il faudra désormais anticiper toutes les demandes de raccordement au réseau pour prévenir les nécessités de renforcement du réseau et le nombre de branchements prévus pour une même zone. Le Conseil Municipal renouvelle la demande auprès du SIEL la programmation pour 2010 des deux opérations de dissimulations des réseaux dans l'ordre suivant : 1- dissimulation des réseaux de la rue des Ecoles 2- dissimulation des réseaux de la rue François Rabelais Ces deux opérations s'inscrivent dans des opérations d'aménagement sécuritaires de voirie. Syndicat Mixte du SCOT : Ce syndicat se prononce désormais sur tous les projets de modification ou de révision des PLU communaux qui doivent être en conformité avec les orientations du SCOT. Sivom de l'Escotais : Monsieur le Maire Adjoint expose la réunion sur la rivière Escotais pour les communes de Saint-Paterne-Racan, Saint Christophe sur le Nais, Neuillé-Pont-Pierre et Dissay Sous Courcillon. Les coûts d'entretien de la rivière sont estimés à 500 000 euros, et les propriétaires de rives seraient sollicités. Boucle à vélo : le projet est de relier les communes du Canton avec les circuits existants. L'acquisition de panneaux s'élève à 44 900 euros et la pose à 24500€. Une subvention de 30% sur la base de 30000€ est escomptée de la Région et des fonds Leader. Bilan piscine Le déficit de fonctionnement de la piscine, à ce jour, à la charge de la commune s'élève à 23 864,25 euros. Environ 14500 personnes ont fréquenté la piscine, avec une moyenne journalière de 190 personnes, entre le 30 mai et le 13 septembre 2009 et 2700 élèves ont bénéficié de la natation scolaire. Agenda 21 communal : La première phase de l'étude est terminée. Un débriefing sera fait avec la Région Centre. Vélo sport Neuillé Pont Pierre : il attribue une subvention de 300 euros pour la manifestation du 8 novembre 2009 au château d'Hodebert. Cérémonie 11 novembre Il fixe le programme du 11 novembre. Illuminations de Noël : les devis sont en cours pour une nouvelle animation sur la Place de la République. Secrets Gourmands d'écrivains:il décide d'acquérir 6 ouvrages au prix de 25 euros l'unité, qui s'inscrit dans la collection " La Route des Ecrivains et du Bien Vivre ". Recensement de l'agriculture : une réunion sera organisée par la DDAF avec la commission consultative communale. Installation artisan : Monsieur le Maire fait part de l'installation de M. César en tant que peintre et de Mme Paulé comme taxi. Numérisation des Registres paroissiaux : Le Conseil Municipal donne son autorisation aux Archives Départementales de procéder à la numérisation des registres paroissiaux, dans la mesure où leur état le permettra. Le transfert matériel des registres, le suivi de la numérisation et la mise en ligne seront assurés par la Direction des Archives Départementales. Ecole Mobile au Presbytère : M. le Maire fait part de la demande d'une salle pour dispenser l'école à des jeunes issus des gens du voyage. Après réunion avec des responsables, il est décidé de ne pas donner suite dans les conditions proposées par les organisateurs. Maisons fleuries : la commune est placée 17ème de sa catégorie.